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Avocat alcool au volant Nimes

L’alcool au volant est sévèrement puni, il est interdit de conduire avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,5 g/litre de sang soit 0,25 mg/litre d’air expiré, donc une « TOLERANCE ZERO ».

Votre Avocat en droit routier de Nîmes vous défend devant la justice afin de minorer, voire d’annuler les sanctions judiciaires et intervient notamment devant l’Administration et les tribunaux de NÎMES, ALES, MONTPELLIER, AVIGNON et toutes les juridictions des villes alentours ainsi que devant la COUR d’APPEL de NÎMES, MONTPELLIER et AIX EN PROVENCE, le cas échéant.

Quels sont les risques encourus pour une conduite en état alcoolique ?

1- L’alcoolémie contraventionnelle entre 0,5 g/litre et 0,79 g/litre de sang : amende + suspension de permis de conduire,
2- L’alcoolémie délictuelle au-delà de 0,8 g/litre de sang : Le tribunal vous condamne à une amende (4.500 € maximum) + une peine d’emprisonnement (deux ans maximum) + suspension ou annulation du permis de conduire,
3- La récidive pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique : annulation systématique du permis de conduire + interdiction de repasser le permis de conduire (pendant 2 ans maximum).

Comment récupérer ses points ?

1- Après 6 mois : Lorsque l’infraction commise entraîne le retrait d’un seul point, celui-ci est ré-attribué six mois après son retrait, uniquement si aucune autre infraction n’ayant, pour conséquence, un retrait de points, n’a été commise entre temps. Si, au contraire, une infraction entraînant un retrait de points a été commise, le premier point est définitivement perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de deux ans, si et seulement si, aucune autre infraction n'est commise pendant ce laps de temps.

2- Après 2 ans : Si vous n'avez pas commis d'infraction dans le délai de deux ans à compter, soit du paiement de la dernière amende forfaitaire, soit de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, soit de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, votre permis de conduire est de nouveau affecté du nombre maximal de points.

IMPORTANT ! Le délai commence à courir dès lors que Trésor public encaisse votre chèque ou votre paiement par carte bancaire ou par voie électronique.

3- Après 3 ans : Le délai de récupération est de trois ans sans commettre une nouvelle infraction, si l'infraction commise constitue un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe (par exemple : excès de vitesse supérieur à 20 km/h, conduite avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l, conduite sous l'emprise de stupéfiants…).

4- En effectuant un stage : Vous récupérez 4 points à conditions de :

  • ne pas avoir suivi de stage analogue moins d'un an avant la date du stage,
  • disposer au minimum d'un point sur votre permis de conduire à la date du stage,
  • avoir effectivement perdu des points à la date du stage.

5- Après 10 ans : Vos points retirés sont restitués

IMPORTANT ! Le permis de conduire n'est réaffecté que des points correspondants à l'infraction, il ne faut donc pas avoir perdu tous ses points entre-temps.

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