L’alcool au volant est l’une des principales causes d’accident de la route. Pour lutter contre ce fléau, le code de la route prévoit des sanctions sévères pour les conducteurs sous l’emprise d’un état alcoolique.
C’est pour cela que votre Avocat en droit routier à Nîmes, Maître Carole CASTELBOU-DOURLENS, vous propose ses services. Face aux tribunaux et même à la Cour d’Appel de Nîmes, de Montpellier ou encore d’Aix-en-Provence, elle vous représentera, que vous soyez victime ou responsable d’une infraction pénale liée à l’alcool au volant.
1- L’alcoolémie contraventionnelle entre 0,5 g/litre et 0,79 g/litre de sang : amende + suspension de permis de conduire,
2- L’alcoolémie délictuelle au-delà de 0,8 g/litre de sang : amende (4.500 € maximum) + peine d’emprisonnement (deux ans maximum) + suspension ou annulation du permis de conduire.
Mais avant de passer devant le tribunal, rétention de votre permis de conduire par les forces de l’ordre pendant 120 heures, immobilisation de votre véhicule, suspension de votre permis de conduire par le préfet,
3- La récidive pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique : annulation systématique du permis de conduire + saisie du véhicule ayant servi à l’infraction + interdiction de repasser le permis de conduire (pendant 2 ans maximum) + obligation d’installer un éthylotest anti-démarrage pour six mois maximum.
Le tribunal peut vous obliger à installer un éthylotest anti-démarrage ou EAD pour les délits liés à l’alcool : conduite sous l’emprise d’un état alcoolique, état d’ivresse, refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique, homicide ou blessures involontaires par conduite sous un état alcoolique.
En matière de récidive de conduire sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants (délai de cinq ans à compter de la dernière condamnation définitive et enregistrée), la conduite avec un EAD est obligatoire.
L’EAD peut être ordonné pour un délai de cinq ans maximum.
Votre Avocat en droit routier à Nîmes se tient à votre disposition pour vous représenter et assurer votre défense juridique en cas d’alcoolémie au volant, quelle que soit votre situation actuelle. Vous pourrez aussi bien compter sur elle si vous êtes coupable d’une infraction de ce type, ou si vous en avez été la victime, et souhaitez faire indemniser un préjudice causé par l’alcool au volant.
Pour cela,vous pourrez prendre rendez-vous auprès de Maître CASTELBOU-DOURLENS par mail, par téléphone, ou via ce site. Votre professionnelle du droit vous écoutera et vous recevra pour vous conseiller et vous représenter.
Consultez également :