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Avocat droit des contrats Nimes

Contentieux civil

Le Code Civil impose le respect de ses engagements (contrats, conventions), la nécessité de réparer les fautes que l’on commet à titre professionnel comme à titre privé.

Chaque contrat signé peut être contesté au nom du consentement, du défaut de qualité du cocontractant, de l’erreur, du dol...

De même, vous êtes responsable des dommages que vous causez à autrui (même par négligence ou imprudence) ou des dommages causés par le fait de personnes dont vous devez répondre (enfants) ou des choses qui sont sous votre garde (animaux, mur, arbre, ballon, fil de fer…).

Votre Avocat à Nîmes, vous guide dans les contentieux civils :

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Votre Avocat de Nîmes vous assiste et/ou vous représente dans tous les litiges auxquels vous êtes confrontés et assure la représentation de vos intérêts devant les juridictions civiles de NÎMES, ALES, MONTPELLIER, AVIGNON, devant l’ensemble des juridictions des villes environnantes ainsi que devant la COUR d’APPEL de NÎMES, MONTPELLIER et AIX EN PROVENCE :

  • le juge de proximité pour les litiges de moins de 4.000 €,
  • le Tribunal d’Instance pour les litiges entre 4.000 € et 10.000 €, hors compétence exclusive telle que les relations entre bailleur et locataire, l’élagage des arbres et des haies, le bornage…,
  • le Tribunal de Grande Instance pour les litiges supérieurs à 10.000 €, hors compétence exclusive telle que la famille, l’état civil, la nationalité, le droit de propriété, l’expropriation…,
  • la Cour d’Appel.

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