Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 22 avril 2022 PERMIS DE CONDUIRE PROBATOIRE : JEUNES CONDUCTEURS et CONDUCTEURS EXPÉRIMENTÉS

1.       Qu’est-ce qu’un permis de conduire probatoire ? Le permis probatoire a été créé en 2003, il désigne les jeunes conducteurs et les conducteurs ayant perdu leur permis de ...

Voir cette actualité
Le 23 novembre 2021 PERMIS DE CONDUIRE : ÉTATS GÉNÉRAUX DU DROIT AUTOMOBILE 19 NOVEMBRE 2021

Votre Avocat, Maître Carole CASTELBOU-DOURLENS, a participé aux États Généraux du Droit Automobile qui se déroulaient le 19 novembre 2021 à la Cité de l'Automobile : Collection Schlumpf à ...

Voir cette actualité
Le 07 avril 2022 SUSPENSION DE PERMIS DE CONDUIRE : RODÉO URBAIN ET SAISIE DU VÉHICULE

Un véhicule est saisi à la demande du Procureur de la République suite à une infraction qualifiée de rodéo urbain, le sort du véhicule ne sera connu qu'à l'issue de l'audience correctionnelle fixée plus d'un an après l'infraction.

Voir cette actualité
Le 29 octobre 2021 ALCOOL AU VOLANT : SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE OU ETHYLOTEST ANTI-DÉMARRAGE

Vous êtes interpellé au volant de votre véhicule par les services de police ou de gendarmerie et vous êtes testé positif à l'alcool par l'éthylotest. Votre permis de conduire est retenu pour ...

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 »
Vous souhaitez etre informés de nos dernieres actualités ? Inscrivez-vous à notre lettre d'information.