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Le 23 septembre 2022 PERMIS DE CONDUIRE SAUVÉ : ANNULATION JUDICIAIRE DE LA DÉCISION 48 SI

Un conducteur apprend lors d’un contrôle routier qu’il n’est plus titulaire de son permis de conduire lequel aurait été annulé il y a plusieurs mois pour solde de point nul. Or, le ...

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Le 25 juillet 2022 PERMIS DE CONDUIRE : SUSPENSION JUDICIAIRE DE LA DÉCISION 48 SI

Un conducteur se voit notifier une lettre 48 SI annulant son permis de conduire pour solde de points nul. Maître Carole CASTELBOU-DOURLENS, avocat, forme deux recours contre cette décision, l'un ...

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Le 01 août 2022 PERMIS DE CONDUIRE : LES RISQUES DE PRENDRE LE VOLANT APRÈS UNE CONSOMMATION DE CBD

La consommation de cannabidiol ou CBD est autorisée en France, mais peut-on pour autant conduire après en avoir consommé ? Et quels sont les risques pour le conducteur ?

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Le 27 mai 2022 PERMIS DE CONDUIRE : VERS LA SUPPRESSION DU RETRAIT D'UN POINT POUR LES PETITS EXCÈS DE VITESSE

Toutes les infractions routières qui entrainent la suppression d'un point voire plusieurs points sur le permis de conduire sont répertoriées dans le code de la route :  Un point est retiré de ...

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