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Le 12 décembre 2022 PERMIS DE CONDUIRE : ALCOOL AU VOLANT ET APPLICATION DE LA MARGE D'ERREUR

Vous avez été interpellé pour de conduite sous l'empire de l'alcool. Comment mesurer votre taux d'alcoolémie ? Quelles sont les conséquences sur votre permis de conduire ? Et surtout, comment vous en sortir ?

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Le 07 octobre 2022 PERMIS DE CONDUIRE : VIDÉO-VERBALISATION : NÎMOIS ! ATTENTION À VOS POINTS

À compter du mois de septembre 2022, la ville de Nîmes, avec l'appui du CENTRE INTER-URBAIN de VIDÉO-PROTECTION (CIUVP), déploie et exploite un dispositif de plus de 500 caméras sur l'ensemble ...

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Le 22 novembre 2022 PERMIS DE CONDUIRE : INFRACTIONS ROUTIÈRES ET CONFISCATION DU VÉHICULE

La confiscation d'un véhicule après une infraction routière. Qui est le propriétaire du véhicule ? La preuve de la propriété du véhicule peut être établie par tous moyens, la carte grise n'est pas un élément suffisant à elle seule.

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Le 23 septembre 2022 PERMIS DE CONDUIRE SAUVÉ : ANNULATION JUDICIAIRE DE LA DÉCISION 48 SI

Un conducteur apprend lors d’un contrôle routier qu’il n’est plus titulaire de son permis de conduire lequel aurait été annulé il y a plusieurs mois pour solde de point nul. Or, le ...

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