Les Avocats de l'Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine (IDFP) organisent les "Arènes de la Famille et du Patrimoine" le jeudi 19 novembre 2015 à 17h30 au NOVOTEL ATRIA ...
Aujourd'hui, la procédure de changement d'état civil pour un transexuel n'est encadrée par aucun texte légal, c'est donc la Jurisprudence qui dicte les règles. Pour ...
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Le décret du 31/07/2015 dresse une liste des éléments de mobilier que doit comporter un logement meublé à titre de résidence principale.En effet, chaque ...
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