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PENSION ALIMENTAIRE ET REVENUS DU CONCUBIN

Le 18 janvier 2016
Afin de fixer une pension alimentaire, le Juge aux Affaires Familiales doit apprécier la situation économique de chacun des parents au jour où il statue.

Le Juge aux Affaires Familiales doit-il prendre en compte les revenus du concubin(e) pour fixer le montant de la pension alimentaire ?

Selon les articles 371-2 et 373-2-2 du Code Civil, l'obligation d'entretien et d'éducation n'est supportée que par le seul parent qui en est débiteur.

En revanche, ces dispositions légales ne remettent pas en cause la position selon laquelle les revenus du concubin(e) peuvent être appréciés dans la mesure où ils réduisent les charges et augmentent corrélativement les facultés contributives du débiteur et/ou du créancier. Dans ce cas, le concubin(e) contribuera indirectement à l'entretien des enfants de son concubin(e).

Mais dès lors que le débiteur d'aliments n'a pas de ressource personnelle, il ne peut lui être imputé de devoir alimentaire, ce qui fait obstacle à la prise en compte des revenus du concubin(e). Seul l'autre parent aura la charge exclusive de la dette, le concubin(e) ne devenant pas un codébiteur direct de la dette.