Quels sont les principaux changements ?
1. Sur les sanctions pénales
· Pour une conduite sous alcool OU stupéfiants : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et jusqu’à 9.000 € d’amende, outre les peines complémentaires (suspension ou annulation du permis de conduire, stage de sécurité routière …).
· Pour une conduite cumulant alcool ET stupéfiants : les sanctions sont aggravées ainsi que les mesures administratives comme la systématisation de la suspension du permis de conduire par le préfet, l’immobilisation et la mise en fourrière immédiate du véhicule de plein droit.
2. Sur le capital de points
· Avant la Loi :
- Alcool : retrait 6 points
- Stupéfiants : retrait 6 points
- Cumul alcool et stupéfiants : retrait plafonné à 6 points
· Depuis la Loi :
- Alcool : retrait 6 points
- Stupéfiants : retrait 6 points
- Cumul alcool et stupéfiants : retrait 9 points
Pour toutes les infractions routières cumulant alcool et stupéfiantes commises à partir du 09/07/2025, le retrait passe de 6 à 9 points et peut entraîner l’invalidation de votre permis de conduire pour solde de point nul.
Quelle est la stratégie de défense de Maître Carole CASTELBOU-DOURLENS, avocat en droit routier ?
Votre avocat vérifie, à réception du dossier pénal, les nullités exploitables avant toute stratégie au fond (heure de dépistage, délais entre deux souffles, vérification périodique et homologation de l’éthylomètre, régularité du prélèvement salivaire, information du droit à contre-expertise …).
Puis, votre avocat sollicite l’individualisation de votre peine (précédents judiciaires, contexte factuel, utilité impérieuse du permis de conduire pour des raisons professionnelles, absence de mise en danger, les bonnes conditions météorologique, l’absence de trafic dense …), l’exclusion de votre condamnation au bulletin N°2 de votre casier judiciaire.
Me Carole CASTELBOU-DOURLENS, Avocat en droit routier, met tout en œuvre pour éviter des conséquences lourdes sur votre permis de conduire. Vous étudierez ensemble la meilleure solution pour conserver votre permis de conduire.
Vous pouvez contacter votre avocat en droit routier à NÎMES au 04.81.68.35.61 ou en cliquant ici.