Un conducteur apprend lors d’un contrôle routier qu’il n’est plus titulaire de son permis de conduire lequel aurait été annulé il y a plusieurs mois pour solde de point nul.
Or, le ...
La consommation de cannabidiol ou CBD est autorisée en France, mais peut-on pour autant conduire après en avoir consommé ? Et quels sont les risques pour le conducteur ?
Un conducteur se voit notifier une lettre 48 SI annulant son permis de conduire pour solde de points nul.
Maître Carole CASTELBOU-DOURLENS, avocat, forme deux recours contre cette décision, l'un ...
Toutes les infractions routières qui entrainent la suppression d'un point voire plusieurs points sur le permis de conduire sont répertoriées dans le code de la route :
Un point est retiré de ...
Maître Carole CASTEL-BOU-DOURLENS, avocat en droit routier à Nîmes, vous répond.
1. Qu’est-ce qu’un permis de conduire probatoire ?
Le permis probatoire désigne les jeunes ...
Un véhicule est saisi à la demande du Procureur de la République suite à une infraction qualifiée de rodéo urbain, le sort du véhicule ne sera connu qu'à l'issue de l'audience correctionnelle fixée plus d'un an après l'infraction.
