Maître Carole CASTEL-BOU-DOURLENS, avocat en droit routier à Nîmes, vous répond.
1. Qu’est-ce qu’un permis de conduire probatoire ?
Le permis probatoire désigne les jeunes ...
Un véhicule est saisi à la demande du Procureur de la République suite à une infraction qualifiée de rodéo urbain, le sort du véhicule ne sera connu qu'à l'issue de l'audience correctionnelle fixée plus d'un an après l'infraction.
Votre Avocat, Maître Carole CASTELBOU-DOURLENS, a participé aux États Généraux du Droit Automobile qui se déroulaient le 19 novembre 2021 à la Cité de l'Automobile : Collection Schlumpf à ...
Vous êtes interpellé au volant de votre véhicule par les services de police ou de gendarmerie et vous êtes testé positif à l'alcool par l'éthylotest.
Votre permis de conduire est retenu pour ...
Le rodéo motorisé, phénomène de mode, est un fléau en zones urbaines. La loi du 03/08/2018 a prévu un nouveau délit (article L236-1 du code de la route) afin de lutter contre ces pratiques dangereuses et dissuader les contrevenants.
L'éthylotest antidémarrage dit EAD peut être imposé aux conducteurs comme une alternative à la suspension de votre permis de conduire. Elle peut être imposée par le Préfet, la Commission médicale de la Préfecture ou une décision judiciaire.
