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PERMIS DE CONDUIRE : ÉTATS GÉNÉRAUX DU DROIT AUTOMOBILE 19 NOVEMBRE 2021

Le 23 novembre 2021
PERMIS DE CONDUIRE : ÉTATS GÉNÉRAUX DU DROIT AUTOMOBILE 19 NOVEMBRE 2021

Votre Avocat, Maître Carole CASTELBOU-DOURLENS, a participé aux États Généraux du Droit Automobile qui se déroulaient le 19 novembre 2021 à la Cité de l'Automobile : Collection Schlumpf à MULHOUSE.  

À cette occasion, l'actualité juridique du droit routier a été largement abordée par des avocats, des experts automobile et la directrice juridique de l'Automobile Club : 

- convocation des auteurs de contraventions ou de délits routiers en ordonnance pénale,

- la suspension du permis de conduire par arrêté préfectoral,

- les nouvelles dispositions légales du refus d'obtempérer qui sanctionnent plus sévèrement,

- l'obligation de désignation du conducteur pour les entreprises (personnes morales),

- la conduite sous l'emprise d'alcool ou de produits stupéfiants et ses conséquences sur le permis de conduire,

- l'éthylotest anti-démarrage après une récidive de conduite sous l'emprise de l'alcool,

- les excès de vitesse et la marge d'erreur,

- l'immobilisation du véhicule consécutif à une infraction contre les règles du code de la route,

- la nouvelle réglementation des véhicules placés en fourrière. 

Votre avocat, Maître Carole CASTELBOU-DOURLENS, se forme régulièrement en droit routier et reste à votre disposition pour répondre à vos questions relations à votre permis de conduire. 

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