La confiscation d'un véhicule après une infraction routière. Qui est le propriétaire du véhicule ? La preuve de la propriété du véhicule peut être établie par tous moyens, la carte grise n'est pas un élément suffisant à elle seule.
À compter du mois de septembre 2022, la ville de Nîmes, avec l'appui du CENTRE INTER-URBAIN de VIDÉO-PROTECTION (CIUVP), déploie et exploite un dispositif de plus de 500 caméras sur l'ensemble ...
Un conducteur apprend lors d’un contrôle routier qu’il n’est plus titulaire de son permis de conduire lequel aurait été annulé il y a plusieurs mois pour solde de point nul.
Or, le ...
La consommation de cannabidiol ou CBD est autorisée en France, mais peut-on pour autant conduire après en avoir consommé ? Et quels sont les risques pour le conducteur ?
Un conducteur se voit notifier une lettre 48 SI annulant son permis de conduire pour solde de points nul.
Maître Carole CASTELBOU-DOURLENS, avocat, forme deux recours contre cette décision, l'un ...
Toutes les infractions routières qui entrainent la suppression d'un point voire plusieurs points sur le permis de conduire sont répertoriées dans le code de la route :
Un point est retiré de ...
