Un conducteur se voit notifier une lettre 48 SI annulant son permis de conduire pour solde de points nul.
Maître Carole CASTELBOU-DOURLENS, avocat, forme deux recours contre cette décision, l'un ...
Toutes les infractions routières qui entrainent la suppression d'un point voire plusieurs points sur le permis de conduire sont répertoriées dans le code de la route :
Un point est retiré de ...
Maître Carole CASTEL-BOU-DOURLENS, avocat en droit routier à Nîmes, vous répond.
1. Qu’est-ce qu’un permis de conduire probatoire ?
Le permis probatoire désigne les jeunes ...
Un véhicule est saisi à la demande du Procureur de la République suite à une infraction qualifiée de rodéo urbain, le sort du véhicule ne sera connu qu'à l'issue de l'audience correctionnelle fixée plus d'un an après l'infraction.
Votre Avocat, Maître Carole CASTELBOU-DOURLENS, a participé aux États Généraux du Droit Automobile qui se déroulaient le 19 novembre 2021 à la Cité de l'Automobile : Collection Schlumpf à ...
Vous êtes interpellé au volant de votre véhicule par les services de police ou de gendarmerie et vous êtes testé positif à l'alcool par l'éthylotest.
Votre permis de conduire est retenu pour ...
