Un conducteur peut être verbalisé pour une infraction commise sur un parking privé, alors qu'il ne peut être verbalisé pour une infraction commise sur une voie fermée à la circulation publique. Contactez maitre CASTELBOU-DOURLENS pour régler ce litige
Vous voulez contester une contravention pour excès de vitesse prise avec un radar jumelles, contactez Maître CASTEBOU-DOURLENS pour vous assister et vous accompagner dans votre procédure.
Vous pouvez recevoir "légalement" un Procès-verbal pour une infraction commise avec votre véhicule sans que vous ou le conducteur ai été intercepté par les forces de l'ordre. Contactez maitre CASTELBOU-DOURLENS à Nîmes pour vous accompagner
Vous avez été interpellé pour de conduite sous l'empire de l'alcool. Comment mesurer votre taux d'alcoolémie ? Quelles sont les conséquences sur votre permis de conduire ? Et surtout, comment vous en sortir ?
La confiscation d'un véhicule après une infraction routière. Qui est le propriétaire du véhicule ? La preuve de la propriété du véhicule peut être établie par tous moyens, la carte grise n'est pas un élément suffisant à elle seule.
À compter du mois de septembre 2022, la ville de Nîmes, avec l'appui du CENTRE INTER-URBAIN de VIDÉO-PROTECTION (CIUVP), déploie et exploite un dispositif de plus de 500 caméras sur l'ensemble ...
