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PERMIS DE CONDUIRE : VERS LA SUPPRESSION DU RETRAIT D'UN POINT POUR LES PETITS EXCÈS DE VITESSE

Le 27 mai 2022

Toutes les infractions routières qui entrainent la suppression d'un point voire plusieurs points sur le permis de conduire sont répertoriées dans le code de la route : 

Un point est retiré de votre permis de conduire si :

- vous dépassez la vitesse maximale autorisée de mois de 20km/heure,

- vous chevauchez une ligne continue axiale ou séparative de voie de circulation,

- vous chevauchez ou franchissez des lignes longitudinales continues ou discontinues délimitant les bandes d'arrêt d'urgence (sauf en cas de nécessité absolue).

L'automobiliste, qui a commis l'une de ces infractions routières, récupère le point retiré sur son permis de conduire après six mois s'il n'a pas commis une nouvelle infraction au code de la route, sachant que le délai court non pas à compter de l'infraction mais du paiement de la contravention. 

Le ministère de l'intérieur envisage de ne plus retirer de points pour les "petits excès de vitesse" ; c'est-à-dire pour les dépassements de la vitesse maximale autorisée de moins de 5km/heure. En revanche, l'amende sanctionnant le "petit excès de vitesse" serait maintenue.