À compter du mois de septembre 2022, la ville de Nîmes, avec l'appui du CENTRE INTER-URBAIN de VIDÉO-PROTECTION (CIUVP), déploie et exploite un dispositif de plus de 500 caméras sur l'ensemble du territoire communal.
Qu'est-ce que la vidéo-verbalisation ?
Le code de la route légalise l'implantation et l'utilisation de dispositifs de captation vidéo afin de lutter contre les infractions routières. Des agents, derrière leur écran, à partir de quelques séquences et après vérification de la plaque d'immatriculation, identifient le titulaire de la carte grise et lui adressent une contravention par voie postale.
Quelles sont les infractions sanctionnées par la vidéo-verbalisation ?
Il s'agit majoritairement d'infractions de stationnement mais d'autres infractions peuvent être verbalisées et notamment :
La pratique de la vidéo-verbalisation est identique à celle du PV à la volée ; c'est-à-dire sans arrestation du conducteur.
Peut-on contester une contravention liée à la vidéo-verbalisation ?
À réception du PV, tout contrevenant peut payer l'amende forfaitaire ou bien la contester.
Pour se faire, il faut détenir l'avis de contravention. La contestation se fait soit en complétant la requête en exonération jointe au PV, soit adresser sa réclamation au format numérique sur le site internet de l'ANTAI.
Dans le doute, Maître Carole CASTELBOU-DOURLENS, avocat à NÎMES, vous conseille en fonction du mode de verbalisation aux fins de contestation plutôt que de prendre le risque de voir votre demande rejetée.