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Le 07 avril 2022 SUSPENSION DE PERMIS DE CONDUIRE : RODÉO URBAIN ET SAISIE DU VÉHICULE

Un véhicule est saisi à la demande du Procureur de la République suite à une infraction qualifiée de rodéo urbain, le sort du véhicule ne sera connu qu'à l'issue de l'audience correctionnelle fixée plus d'un an après l'infraction.

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Le 29 octobre 2021 ALCOOL AU VOLANT : SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE OU ETHYLOTEST ANTI-DÉMARRAGE

Vous êtes interpellé au volant de votre véhicule par les services de police ou de gendarmerie et vous êtes testé positif à l'alcool par l'éthylotest. Votre permis de conduire est retenu pour ...

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Le 23 novembre 2021 PERMIS DE CONDUIRE : ÉTATS GÉNÉRAUX DU DROIT AUTOMOBILE 19 NOVEMBRE 2021

Votre Avocat, Maître Carole CASTELBOU-DOURLENS, a participé aux États Généraux du Droit Automobile qui se déroulaient le 19 novembre 2021 à la Cité de l'Automobile : Collection Schlumpf à ...

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Le 04 août 2021 PERMIS DE CONDUIRE : RODÉOS URBAINS OU CROSS BITUME - QUELLES SONT LES SANCTIONS ?

Le rodéo motorisé, phénomène de mode, est un fléau en zones urbaines. La loi du 03/08/2018 a prévu un nouveau délit (article L236-1 du code de la route) afin de lutter contre ces pratiques dangereuses et dissuader les contrevenants.

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