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Grand excès de vitesse : Faîtes-vous défendre. Votre Avocat en droit routier à NÎMES vous informe

Le 02 septembre 2023
Grand excès de vitesse : Faîtes-vous défendre. Votre Avocat en droit routier à NÎMES vous informe

La vitesse est la première cause de mortalité routière en France ; en effet elle est non seulement un élément déclencheur de l’accident mais aussi un facteur aggravant. La vitesse doit être adaptée aux conditions météorologiques, à l’état de la route et au trafic.

L’excès de vitesse de plus de 50km/h au-dessus de la vitesse autorisée est qualifié de grand excès de vitesse. Cette infraction est aujourd’hui une contravention de V° classe mais deviendra un délit à compter du 01/01/2024 dès la première infraction ; c’est-à-dire sans récidive.

 

1.     Combien de points vais-je perdre en cas d’excès de vitesse ? Mon permis de conduire va-t-il être suspendu ?

Le nombre de points retiré sur votre permis de conduire est consécutif à la limitation de vitesse autorisée :

  • excès de vitesse inférieur à 20 km/h : retrait d’1 point que vous pouvez récupérer automatiquement dans le délai de six mois si vous n’avez pas commis une autre infraction, pas de suspension du permis de conduire,
  • excès de vitesse supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h :  retrait de 2 points, pas de suspension du permis de conduire,
  • excès de vitesse égal ou supérieur à  30 km/h et inférieur à 40 km/h : retrait de 2 points, suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans,
  • excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h : retrait de 4 points, suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans,
  • excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h : retrait de 6 points, suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans, véhicule immobilisé puis mis en fourrière,
  • récidive d’excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h : retrait de 6 points, peine d’emprisonnement jusqu’à 3 ans, suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans, véhicule immobilisé puis mis en fourrière

 

Pour les jeunes conducteurs avec permis probatoire, la limitation de vitesse est le suivante :

  • 110 km/h au lieu de 130 km/h sur autoroute,
  • 100 km/h au lieu de 110 km/h sur autoroute où la vitesse maximale est inférieure à 130 km/h
  • 80 km/h au lieu de 90 km/h sur les autres routes.

 

2.     Combien de temps pour recevoir mon PV ?

Le délai fluctue en fonction du type de radar.

  • Avec un radar fixe, vous recevez votre amende dans un délai d’une semaine. Pour les grands excès de vitesse, l’amende est traitée différemment et donc le délai est plus long.
  • Avec un radar mobile, le délai est de 2 semaines à 1 mois pour savoir si l’on a été flashé.
  • Avec la vidéo-verbalisation, vous recevez votre PV dans un délai de 7 à 10 jours.
  • Avec un radar de chantier, vous recevrez votre amende sous 1 mois.

 

3.     Quel est le délai pour payer sa contravention ?

Vous disposez d’un délai de 45 jours pour régler votre amende forfaitaire par courrier et 60 jours pour la payer en ligne, toutefois, si vous vous en acquittez dans le délai de 15 jours par courrier et 30 jours en ligne, vous bénéficiez de la minoration.

Au-delà de 45 jours, vous réglez le montant de l’amende forfaitaire majorée.

 

4.     Comment contester l’avis de contravention ?

Ne payez pas votre contravention ; à défaut vous reconnaissez l’infraction de grand excès de vitesse et vous ne pouvez plus la contester, vous perdez également vos points sur le capital de votre permis de conduire.

La contestation de l’amende forfaitaire doit se faire dans le délai de 45 jours suivant l’envoi de l’avis de contravention soit en ligne sur le site dédié ANTAI soit par courrier auprès de l’officier du ministère public.

En contestant vous évitez le retrait de point avec la possibilité de passer un stage de récupération de points si le capital de votre permis de conduire est faible.

Si votre réclamation est rejetée, il est judicieux de contacter votre avocat en droit routier qui aura accès aux pièces du dossier pénal et pourra vérifier les éventuelles irrégularités commises par les forces de l’ordre.

En matière de grand excès de vitesse, votre avocat en droit routier vérifie notamment si le conducteur est identifiable sur la photo flash, si le carnet métrologique est versé dans les pièces de procédure, si le radar a fait l’objet des révisions imposées par la loi …

 

En saisissant votre avocat, celui-ci analyse la procédure et les circonstances de l’infraction afin de contester le grand excès de vitesse. Votre avocat prend en compte le capital de points restants de votre permis de conduire afin de trouver la meilleure stratégie.

Votre avocat en droit routier, Maître Carole CASTELBOU-DOURLENS, est attentif aux faits et circonstances de l’infraction et reste à vos côtés pour obtenir le respect de vos droits et le prononcé d’une peine adaptée.

Vous êtes poursuivi pour un grand excès de vitesse ? Vous souhaitez être accompagné dans vos démarches administratives et pénales, contester l’infraction, la perte de point ou la confiscation de votre véhicule ? Contactez Maître Carole CASTELBOU-DOURLENS, avocat en droit routier à Nîmes au 04 81 68 35 61 ou directement en cliquant ici.