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Un client reçoit une décision 48 SI lui notifiant l'annulation de son permis pour solde de point nul. Maître Carole CASTELBOU-DOURLENS, avocat en droit routier à NÎMES, vous raconte.

Le 31 décembre 2023
Un client reçoit une décision 48 SI lui notifiant l'annulation de son permis pour solde de point nul. Maître Carole CASTELBOU-DOURLENS, avocat en droit routier à NÎMES, vous raconte.
Un permis annulé pour solde de point nul par une décision 48 SI. Votre avocat en droit routier saisit le tribunal administratif de NÎMES pour suspendre les effets de cette décision et permet au client de récupérer son permis de conduire.

Pourquoi notre client nous a contacté ? 

Votre avocat en droit routier à Nîmes, Maître Carole CASTELBOU-DOURLENS, est contacté dans le cadre de l'annulation d'un permis de conduire à la suite de la notification d'une décision 48 SI, qui se manifeste par la réception d’un courrier recommandé envoyé par le ministère de l'intérieur pour solde de points nul. 

Notre client est un artisan traiteur, il se charge notamment des livraisons auprès de ses clients sur le zone du Sud-Est de la France. Le permis de conduire est donc essentiel à son activité professionnelle.  Au jour de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception de la décision 48 SI, son permis de conduire est annulé, il lui est interdit de conduire et il doit restituer son titre à la Préfecture. 

Comment avons-nous procédé pour que notre client récupère ses droits à conduire ? 

Son dossier a été attentivement étudié et au vu des éléments fournis par notre client, nous avons décidé de saisir le tribunal administratif de NÎMES afin de contester la validité de la décision 48 SI et de suspendre ses effets.

Expert en droit routier, Maître Carole CASTELBOU-DOURLENS, Avocat à NÎMES, a relevé les incohérences du dossier.

Maître Carole CASTELBOU-DOURLENS a relevé un doute sérieux quant à la légalité de la décision critiquée et a soulevé divers moyens permettant à notre client de récupérer ses droits à conduire un mois après notre première rencontre.


Vous avez besoin de représentation pour faire valoir vos droits dans le cadre de l'annulation de votre permis de conduire ? Contactez Maître CASTELBOU-DOURLENS, avocat en droit routier au 04.66.70.61.03 ou via notre rubrique "contact" pour que nous puissions étudier ensemble votre situation.