Si vous refusez de vous soumettre à un test salivaire, les forces de l’ordre peuvent retenir votre permis de conduire pour une durée maximale de 72 heures. Pendant ce temps, les officiers de police ou les gendarmes informent le préfet de votre refus de se soumettre au contrôle. Le préfet peut alors vous suspendre votre permis de conduire pour plusieurs mois (imprimé 3F).
Maître Carole CASTELBOU-DOURLENS, avocat en droit routier à Nîmes, vous déconseille de refuser de vous soumettre au test salivaire.
Le refus de se soumettre à un test salivaire est considéré comme un aveu da la part de l’automobiliste et constitue un délit qui est sanctionné des mêmes peines que si vous étiez positif au test salivaire (retrait de 6 points, 2 ans d’emprisonnement, 4.500 € d’amende, 3 ans de suspension de permis de conduire, annulation du permis de conduire ...).
Le refus de se soumettre au test salivaire est un délit difficile à contester par votre avocat ; il n’existe pas de cause exonératoire (force majeure par exemple).
Le dépistage de stupéfiants se fait sur cinq familles : cannabis, cocaïne, crack, opiacés, ecstasy et amphétamines.
Après vous avoir interpellé, les forces de l’ordre font procéder l’automobiliste à un test salivaire, si ce premier test est positif, un prélèvement salivaire est réalisé pour être adressé à un laboratoire d’analyses. Le conducteur est informé de son droit à solliciter une contre-expertise que le conducteur refuse ou s’en voit dissuader alors qu’en cas de doute, cette contre-expertise est indispensable car les tests salivaires sont plus sensibles et moins fiables que les tests sanguins, on peut ainsi écarter les « faux positifs » des tests salivaires.
Il n’existe aucun seuil légal pour caractériser le délit contrairement à l’alcool.
Retenez que l’usage de produits stupéfiants est interdit au volant même si vous n’êtes pas sous son influence au moment où vous conduisez.
Si vous êtes poursuivi pour refus de se soumettre aux vérifications de contrôle du test salivaire, Maître Carole CASTELBOU-DOURLENS, avocat en droit routier, vous propose d’examiner minutieusement votre dossier et vous conseille une stratégie de défense adaptée à votre situation. Vous pouvez contacter Maître Carole CASTELBOU-DOURLENS au 04 81 68 35 61 ou directement en cliquant ici .