Très actuel, la consommation de CBD est de plus en plus fréquente et les magasins spécialisés fleurissent dans toutes les villes. Le CBD a des vertus anti-anxiolytiques et anesthésiantes. Il peut être utilisé pour apaiser la douleur ou encore réduire le stress et l’anxiété.
La consommation de CBD est encadrée et sa commercialisation autorisée si sa teneur en THC est inférieure à 0,3 % ; en revanche lors d'un contrôle routier, le prélèvement salivaire réalisé par les forces de l'ordre peut s'avérer positif en présence de THC même si le taux est inférieur à 0,3%.
Pourquoi ? Une simple trace de THC suffit pour que le prélèvement soit positif puisque la loi ne prévoit pas de taux pour les produits stupéfiants comme en matière d'alcool au volant.
Les conséquences : une rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre puis une suspension de votre permis de conduire prononcée par le préfet et enfin une convocation en justice. Le conducteur pourra être condamné à une peine maximale de deux ans d’emprisonnement et 4500€ d’amende, outre des peines complémentaires telles que la suspension du permis pour 3 ans maximum, l'annulation du permis de conduire (automatique si récidive) avec interdiction de repasser le permis pendant 3 ans au plus, un stage de sensibilisation à la sécurité routière et la confiscation du véhicule.
Si vous êtes poursuivi pour conduire après usage de produits stupéfiants, Maître Carole CASTELBOU-DOURLENS, avocat, vous conseille, vous accompagne devant le tribunal et vous aide dans les démarches administratives pour récupérer votre permis de conduire.