Vous êtes ici : Accueil > Actualités > PERMIS DE CONDUIRE : RODÉOS URBAINS OU CROSS BITUME - QUELLES SONT LES SANCTIONS ?

PERMIS DE CONDUIRE : RODÉOS URBAINS OU CROSS BITUME - QUELLES SONT LES SANCTIONS ?

Le 04 août 2021
Le rodéo motorisé, phénomène de mode, est un fléau en zones urbaines. La loi du 03/08/2018 a prévu un nouveau délit (article L236-1 du code de la route) afin de lutter contre ces pratiques dangereuses et dissuader les contrevenants.

Le rodéo urbain qui consiste à faire des acrobaties ou des courses de vitesse avec une moto, un scooter, un quad ou une voiture, est un délit sanctionné d'un an d'emprisonnement et 15.000 € d'amende.

Si ces faits sont commis en réunion, les peines sont doublées et triplées si le conducteur est sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants.

Lors de votre interpellation, votre véhicule peut être confisqué à la demande du Procureur de la République jusqu'à votre convocation devant le Tribunal où il sera décidé du sort de votre véhicule : il vous sera restitué et vous devrez vous acquitter des frais de gardiennage (qui peuvent être couteux selon le délai de confiscation) ou bien votre véhicule sera définitivement confisqué (selon sa valeur, il sera détruit ou bien remis à l'État).

Le Préfet peut également suspendre votre permis de conduire pendant plusieurs mois voire annuler votre permis de conduire. Lors de votre passage devant le Tribunal correctionnel, celui-ci pourra prononcer une peine de suspension de votre permis de conduire égale à celle prononcée par le Préfet mais également prononcer une peine de suspension de votre permis de conduire plus importante.

La Cabinet de Maître Carole CASTELBOU-DOURLENS, Avocat, est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous aider afin de conserver votre permis de conduire.