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AVERTIR UN CONDUCTEUR DE LA LOCALISATION D'UN RADAR

Le 26 septembre 2016
Par un arrêt du 06/09/2016, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a énoncé que le fait d'avertir ou d'informer un conducteur de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation d'une infraction à la législation ou à la réglementation de la circulation routière n'était pas prohibé.

En l'espèce, il s'agissait d'un groupe de discussion via FACEBOOK qui mettait en ligne des messages contenant d'une part des propos injurieux à l'égard de la police et d'autre part donnait la localisation de contrôles routiers dans le département de l'AVEYRON. 

La Cour Suprême rappelle dans cette décision que les dispositions de l'article R. 413-15 I du Code de la Route prohibent la détention, le transport, et l'usage de dispositifs "anti-radars", le simple échange d'informations sur les lieux de contôles via les réseaux sociaux ne peut être interprété dans ce sens.