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BAIL D'HABITATION : LOGEMENT MEUBLE A TITRE DE RESIDENCE PRINCIPALE

Le 06 octobre 2015
Le décret du 31/07/2015 dresse une liste des éléments de mobilier que doit comporter un logement meublé à titre de résidence principale.

En effet, chaque pièce d'un logemnt meublé est équipée d'éléments de mobilier conformes à sa destination et doit comporter au moins : 

- une literie comportant couette ou couverture,
- un dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher,
- des palques de cuisson,
- un four ou un four à micro-ondes,
- un bréfrigérateur doté d'un freezer,
- la vaisselle nécessaire à la prise de repas,
- des ustensiles de cuisine,
- une table et des sièges,
- des étagères de rangements,
- des luminaires,
- un matériel d'entretien ménager adapté aux acractéristiques du logement.
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