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CAUTION : LA DUREE DE L'ENGAGEMENT DOIT ÊTRE CLAIRE

Le 06 octobre 2015
Pour qu'un engagement de caution soit valide, la Cour de Cassation exige que la mention de l'article L.341-2 du Code de la Consommation soit fidélement reproduite mais tolère quelques écarts lorsque l'omission, l'adjonction ou la modification n'altèrent pas la compréhension du sens et de la portée de l'engagement de caution.

Le législateur a voulu interdire les cautionnements à durée illimitée en sorte que la mention doit bien préciser la durée de l'engagementde caution.

Si la mention manuscrite contredit une clause du contrat, la mention manuscrite portée de la main de la caution doit l'emporter .
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