Vous avez perdu des points à la suite d’une infraction routière, votre avocat en droit routier à Nîmes vous propose deux solutions afin de les récupérer : la première en passant un stage de récupération de points, la seconde en attendant la restitution automatique de vos points perdus.
Le stage de récupération de points est une démarche volontaire ou obligatoire pour les permis probatoires après une infraction retirant trois points ou plus (lettre 48N).
Le stage permet de récupérer jusqu’à quatre points immédiatement, une fois par an, sans que votre capital de points ne puisse excéder 12 points ou le capital maximum du permis probatoire.
La formation est un stage de sensibilisation à la sécurité routière s'effectuant sur deux jours consécutifs et agréé par la préfecture.
Votre avocat en droit routier vous indique si le stage est possible ; en effet celui-ci ne peut être réalisé que si:
- votre permis de conduire est valide,
- vous n’avez pas reçu la notification de la lettre 48SI,
- vous n’avez pas fait de stage depuis un an.
Les points sont récupérés dès le lendemain du stage ; toutefois, au niveau administratif la situation est différente. En effet, le temps de traitement peut être long et vos points ne peuvent être comptabilisés sur votre relevé d’information intégral qu’après plusieurs semaines mais c’est bien la date du lendemain du stage qui sera inscrite au Fichier National des Permis de Conduire.
De nombreux stages sont organisés à Nîmes, Montpellier, Arles
Le report de points est accordé en fonction de l’infraction commise, votre avocat vous rappelle les différents cas de figure :
- après une perte d’un point (chevauchement d'une ligne continue par exemple) : un point récupéré après six mois sans être verbalisé,
- après une contravention de 2ème et 3ème classes (utilisation du téléphone au volant, circulation sur la bande d'arrêt d'urgence ou un excès de vitesse inférieur à 20km/h lorsque la vitesse est limitée à plus de 50km/h par exemple): restitution totale des points après deux ans sans infraction commise,
- après une contravention de 4ème et 5ème classes ou un délit (conduite en état d'ivresse, circulation sans assurance ou excès de vitesse supérieur à 50 km/h par exemple): restitution des points après trois ans sans nouvelle infraction,
- après une contravention de 1ère à 4ème classes : les points de la contravention initiale sont tous restitués au permis de conduire après dix ans (même dans le cas d’autres infractions commises dans ce délai).
Votre avocat peut également vous fixer sur le point de départ du délai de référence :
- à partir du paiement de l’amende forfaitaire,
- à partir du paiement de l’amende forfaitaire majorée,
- à l’exécution de la dernière condamnation par le tribunal devenue définitive.
Vous avez perdu des points sur votre permis de conduire et souhaitez les récupérer ?
Contactez Maître Carole CASTELBOU-DOURLENS, avocat en droit routier à Nîmes, pour vérifier si dans votre relevé d’information intégral tous vos points ont été comptabilisés ou restitués et/ou si vous êtes éligible à un stage de récupération de points. Vous pouvez joindre votre avocat au 04 81 68 35 61 ou par mail en cliquant ici.