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AUTORITE PARENTALE : INTERÊT DE L'ENFANT

Le 27 octobre 2015
L'intérêt de l'enfant est le fondement des solutions apportées en cas de conflit entre les parents sur l'exercice de l'autorité parentale.

Un arrêt rendu par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation le 23/09/2015 en est une démonstration supplémentaire.

Un père (séparé de la mère) souhaitait baptiser ses enfants ce à quoi elle était opposée.

Avant de rejeter la demande du père, les Juges ont pris en considération la pratique que les enfants avaient précédemment suivi et leur avis. Or, en l'espèce, rien ne laissait entendre qu'une éducation religieuse ait antérieurement été donné aux enfants, leurs parents n'avaient pas contracté mariage ; en effet un mariage célébré selon les préceptes religieux en cause aurait pu être un élément important à l'appui de la thèse du père.

Selon les Juges, la décision du père de les baptiser n'était pas guidée par l'intérêt supérieur de ses enfants.
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