Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > ETAT CIVIL : RECONNAISSANCE DU "SEXE NEUTRE"

ETAT CIVIL : RECONNAISSANCE DU "SEXE NEUTRE"

Le 16 octobre 2015
Par jugement en date du 20/08/2015, le Tribunal de Grande Instance de TOURS a autorisé une personne à faire apposer la mention "sexe neutre" sur son état civil.

Si cette décision fait l'objet d'un recours devant la Cour d'Appel à la demande du Parquet de TOURS, elle pose de nombreuses questions sur la reconnaissance légale des personnes intersexes.

L'intersexuation ou intersexualité est détectée en principe à la naissance, c'est l'état d'un indiviudu dont les organes génitaux sont difficiles ou impossibles à définir comme femelles ou mâles selon les standards dits "habituels".

En l'espèce, il s'agit d'une personne de 64 ans, enregistrée à l'état civil comme de sexe masculin et qui porte donc un prénom masculin. Elle souffre d'avoir éte rattachée au sexe masculin dès sa naissance.
Vous souhaitez etre informés de nos dernieres actualités ? Inscrivez-vous à notre lettre d'information.