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ETAT CIVIL : RECONNAISSANCE DU "SEXE NEUTRE"

Le 16 octobre 2015
Par jugement en date du 20/08/2015, le Tribunal de Grande Instance de TOURS a autorisé une personne à faire apposer la mention "sexe neutre" sur son état civil.

Si cette décision fait l'objet d'un recours devant la Cour d'Appel à la demande du Parquet de TOURS, elle pose de nombreuses questions sur la reconnaissance légale des personnes intersexes.

L'intersexuation ou intersexualité est détectée en principe à la naissance, c'est l'état d'un indiviudu dont les organes génitaux sont difficiles ou impossibles à définir comme femelles ou mâles selon les standards dits "habituels".

En l'espèce, il s'agit d'une personne de 64 ans, enregistrée à l'état civil comme de sexe masculin et qui porte donc un prénom masculin. Elle souffre d'avoir éte rattachée au sexe masculin dès sa naissance.